A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des audioprothésistes du Québec;
b)  «audioprothésiste»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 1.01.